Conditions générales
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société OG DRINKS, ayant pour activité la préparation et la vente de cocktails, alcoolisés ou non, livrés à domicile ou en retrait sur place / remise en mains propres.
IL EST IMPORTANT DE LES LIRE ATTENTIVEMENT.
Les Conditions Générales régissent les relations entre la société OG DRINKS et toute personne souhaitant utiliser le site internet accessible à l’adresse www.divincocktails.com, afin de commander un ou plusieurs Produit(s)/Article(s)s, et ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation/de ventes et d’accès au Site, ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales » en bas à droite de la page d’accueil, sous le bouton « Devenez distributeur ».
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société OG DRINKS.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produits/Articles, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
2. Définitions
Conditions Générales : désigne les présentes conditions générales
La société : désigne la société OG DRINKS
Utilisateur : désigne toute personne utilisant le site www.divincocktails.com
Client : désigne toute personne ayant commandé sur le site www.divincocktails.com
Site : désigne le site www.divincocktails.com
Produit(s)/Article(s) : désigne les produits et articles proposés à la vente sur le Site
Compte client : désigne le compte au nom de l’utilisateur du Site
Commande : désigne l’ensemble des articles commandés pour les Clients
Panier : désigne l’espace dans lequel le Client met les Produits qu’il compte acheter
3. Acceptation des conditions générales
En accédant à nos services et en les utilisant, les Client et/ou Utilisateurs reconnaissent avoir eu connaissance des présentes conditions et les acceptent.
L’acceptation des Conditions Générales ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client et/ou l’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la Société.
Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Produit(s)/Article(s), lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.
Le fait de commander un Produit(s)/Article(s) sur le Site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes préalablement acceptées et confirmées par le Client.
4. Produits / Articles
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre des Produits, sans avoir à en informer l’Utilisateur/le Client préalablement.
Les Produits/Articles proposés par la Société via le Site constituent des « boissons alcooliques » au sens de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique qui dispose que « la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite » et que « la personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité ». Ainsi, en passant une commande (et lors de l’utilisation du Site). L’Utilisateur/le Client garantit être âgé de plus de dix-huit ans chaque fois qu’il utilise le Site. La société demandera tout justificatif attestant de la majorité de l’Utilisateur/le Client et se réserve le droit de refuser, le cas échéant, de livrer la commande à tout Utilisateur/Client de moins de dix-huit ans, ainsi qu’à tout Utilisateur/Client sous l’emprise de l’alcool, de produits stupéfiants ou de médicaments.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même à faibles doses, peut avoir des répercussions graves sur la santé de l’enfant.
La Société ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à une utilisation non-conforme ou une consommation abusive, par l’Utilisateur/le Client ou son entourage, des Produits/Articles.
5. Accès au site et aux produit(s) article(s)
5.1 Capacite juridique
5.2 Site et produit(s)/article(s)
Le Site et les Produits/Articles s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés à un usage professionnel.
L’activité professionnelle est entendue comme tout usage lié directement ou indirectement à une activité rémunérée exercée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
6. Inscription sur le site
6.1 Création d'un compte
L’accès aux Produits/Articles ne nécessite pas que le Client s’inscrive sur le Site.
Pour valider sa commande, l’Utilisateur/le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur/Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.
L’Utilisateur/Le Client a la possibilité de choisir, en cochant la case « Créer un compte ? », de demander l’ouverture d’un compte à son nom, lui donnant accès à un espace personnel qui lui permet de faciliter ses prochaines commandes, gérer son utilisation des Produits/Articles. L’Utilisateur/Le Client pourra, par exemple, gérer ses infos personnelles, ses commandes, ses factures etc…
L’Utilisateur/Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Compte en cas de modifications (notamment en cas de changement d’adresse email), afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L’Utilisateur/Le Client est informé et accepte que les informations saisies, aux fins de création ou de mise à jour de son Compte, valent preuves de son identité. Les informations saisies par L’Utilisateur/Le Client l’engagent dès leur validation.
6.2 Utilisation du compte
L’Utilisateur/Le Client, ayant choisi l’option « Créer un compte ? » peut accéder à tout moment à son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
L’Utilisateur/Le Client s’engage à utiliser personnellement les Produits/Articles et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Compte à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par l’Utilisateur/le Client. Celui-ci doit immédiatement contacter la Société à l’adresse mentionnées ci-dessous :
pour le cas où il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
7. Description du site
8. Achat d'un produit
8.1 Création de commande
L’Utilisateur/Le Client intéressé par un ou plusieurs Produit(s) proposé sur le Site devra les ajouter à son Panier. Une fois la sélection de Produit(s) faite, l’Utilisateur/le Client devra valider son panier, en cliquant sur le menu Panier, en haut à droite du bandeau supérieur du Site.
L’Utilisateur/Le Client pourra modifier les quantités commandées, supprimer un ou plusieurs Produit(s)/Article(s), appliquer un code promo le cas échéant et choisir le mode d’expédition souhaité (cf. 8.4 LIVRAISON DES PRODUIT(S)/ARTICLE(S)), avant de passer à la validation et au paiement de la commande.
8.2 Validation et paiement de la commande
L’Utilisateur/Le Client sera invité à remplir le formulaire de « DÉTAILS DE FACTURATION » s’il ne possède pas de Compte. Les champs portant un astérisque rouge sont obligatoires afin de pouvoir valider une commande et procéder au paiement.
Le Client qui possède déjà un compte Client pourra s’identifier à l’aide son E-mail et de son mot de passe. (Cf. 6 INSCRIPTION SUR LE SITE).
Des codes promo pourront être émis ponctuellement par le Site, ils seront nominatifs et utilisables qu’une seule fois, la Société s’en réservant le droit de diffusion.
L’Utilisateur/Le Client devra valider sa commande en cliquant sur le bouton « PASSER À LA COMMANDE » en bas à droite de son Panier.
8.3 Confirmation de commande
L’Utilisateur/Le Client reçoit une confirmation de sa commande par email, qui récapitule les éléments de sa commande, le cas échéant :
- Dans le cas d’une vente en livraison par transporteur : après le paiement du Produit ainsi que des frais de livraison et de services le cas échéant ;
- Dans le cas d’une vente avec livraison en point de retrait partenaire de la Société : après le paiement du Produit ainsi que des frais de livraison et de services le cas échéant ;
- Dans le cas d’une vente avec retrait sur place au sein des locaux de la Société : après le paiement du Produit ainsi que des frais de livraison et de services éventuels, et la confirmation de la date et du créneau de retrait avec la Société.
Le Client doit s’assurer que les coordonnées renseignées dans son Compte sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande. À défaut de réception de celui-ci, le Client doit contacter la Société à l’adresse suivante : commandes@divincocktails.com.
La Société recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par le Client lorsque celui-ci peut y avoir accès.
8.4 Livraison des produit(s)/article(s)
Lors de la validation de la commande, le Client sélectionne une option de livraison parmi celles proposées sur le Site.
Les modes de livraison proposés sur le Site par la Société sont les suivants :
Livraison par un partenaire de la Société
Le Client peut décider de faire livrer le(s) Produit(s) / Article(s) via un transporteur ou via un point de retrait partenaire du Site. Dans ces deux cas, l’Utilisateur/le Client devra payer sur le Site des frais de livraison qui seront offerts à partir de 100 euros d’achat.
Les prestataires de transport et points de retraits disponibles sont les suivants :
• Le service de Livraison Express à Domicile CHRONOPOST : Les Clients bénéficiant de ce service reconnaissent qu’ils sont soumis aux conditions générales de vente de CHRONOPOST qu’ils doivent respecter.
• Le service Relais Express CHRONOPOST : Les Clients bénéficiant de ce service reconnaissent qu’ils sont soumis aux conditions générales de vente de CHRONOPOST qu’ils doivent respecter.
• Le service MONDIAL RELAY : Les Clients bénéficiant de ce service reconnaissent qu’ils sont soumis aux conditions générales de vente de MONDIAL RELAY qu’ils doivent respecter.
Dans tous les cas, la Société dispose d’un délai de 7 jours à compter de la notification de réception du bon de commande par le biais du Site pour envoyer le(s) Produit(s)/Article(s) au Client.
Le Client peut décider de venir récupérer sa commande au sein des locaux de la Société, via la remise en main propre. Il convient alors au Client de choisir et de valider un jour et un créneau horaire lors de la commande, afin d’organiser la remise en main propre du ou des Produit(s)/Article(s).
Réception du Produit
En cas de réception d’une commande non conforme, le Client dispose d’un délai de 48 heures maximum à compter de sa réception aux fins de réclamation, la preuve de dépôt faisant foi (pour la date et l’heure). Au cours de ce délai, il dispose de la possibilité de signaler toute difficulté à la Société en la contactant aux coordonnées suivantes :
commandes@divincocktails.com.
En l’absence d’action du Client au terme du délai précité, la commande sera considérée comme acceptée et conforme, sans autres recours possible.
8.5 Offres commerciales
Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous rendre à l’adresse suivante pour l’indiquer : direction@divincocktails.com.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez vous rendre à l’adresse suivante pour l’indiquer : direction@divincocktails.com.
9. Articulation avec les conditions générales de la société UP2PAY E-Transactions Crédit Agricole
Tous les paiements effectués à travers le Site sont gérés par le service UP 2 Pay e-Transactions de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc. Société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit. Siège Social : Avenue de Montpelliéret – Maurin 34977 LATTES Cédex – RCS 492 826 417 – Société de courtage d’assurance immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 025 828.
Etablissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09).
N° individuel d’identification à la TVA : FR 25 492 826 417
Adresse de courrier électronique : contact@ca-languedoc.fr et recrutement@ca-languedoc.fr
Téléphone : 04.67.175.175 (prix d’un appel local depuis un poste fixe en France métropolitaine, plus surcoût éventuel selon votre opérateur).
Les Utilisateurs/Clients contractent directement avec UP 2 Pay e-Transactions s’agissant de la mise en œuvre de ces paiements, en acceptant ses conditions générales, par le biais d’une case à cocher sur le Site.
Si UP 2 Pay e-Transactions refuse ou résilie la souscription d’un Utilisateur/Client, ce dernier ne peut pas/plus accéder aux Services.
Inversement, la fin des relations contractuelles entre la Société et un Utilisateur/Client entraîne la résiliation du contrat de ce dernier avec UP 2 Pay e-Transactions.
En cas de contradiction entre les conditions générales de UP 2 Pay e-Transactions et les présentes conditions générales, ces dernières prévalent.
L’Utilisateur/Client mandate expressément la Société pour transmettre à UP 2 Pay e-Transactions toutes ses instructions relatives aux paiements réalisés sur le Site.
10. Service de messagerie
L’Utilisateur/Le Client a accès à un service de messagerie lui permettant de communiquer avec la Société, via le menu ” CONTACT ” en haut et à droite du bandeau supérieur du Site.
L’Utilisateur/Le Client est expressément informé et accepte que la Société puisse accéder à tout moment aux messages échangés à travers ce service de messagerie et s’en prévaloir le cas échéant pour faire valoir ses droits, notamment dans le cadre d’une action judiciaire.
11. Durée des services, désinscription
Le Compte Client est ouvert pour une durée indéterminée. Le Client peut se désinscrire du Site à tout moment à travers son Compte.
La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte du Client.
Si aucune transaction n’est en cours, la désinscription est effective immédiatement. Si une transaction est en cours, la désinscription ne sera effective qu’au terme de la transaction.
12. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours maximum à compter de la validation de son paiement.
Afin d’exercer son droit de rétractation, le Souscripteur doit formuler sa demande par écrit à SAS OG DRINKS, 17 avenue du Moulin de Tourtourel – 34880 LAVERUNE, dans le délai indiqué ci-dessus.
En cas de rétractation dans les délais, le Client sera remboursé par le biais du même mode de paiement utilisé par celui-ci lors de la transaction concernée.
Le délai de remboursement peut aller jusqu’à réception du bien retourné par nos services.
Les frais d’envoi sont à la charge du Client.
13. Convention de preuve
L’Utilisateur/le Client reconnaît et accepte expressément :
• Que les données recueillies sur le Site et les équipements informatiques de la Société font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
• Que ces données constituent le principal mode de preuve admis entre les parties, notamment en cas de contestation d’une commande, d’un paiement ou tout autre cas de figure.
L’Utilisateur/Le Client peut accéder à ces données au sein de son Compte.
14. Obligations de l'utilisateur/le client
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur/le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent :
14.1
14.2
14.3
Le Client est seul responsable de son utilisation du (des) Produit(s)/Article(s) et s’engage en outre, dans ses échanges avec la société, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
14.4
Le Client s’engage, en cas de retour d’un (de) Produit(s)/Article(s) à faire ses meilleurs efforts pour emballer le(s) Produit(s)/Article(s) avec des matériaux garantissant une livraison et une réception du (des) Produit(s)/Article(s) en bon état ainsi qu’à signaler que le colis est fragile par une étiquette ou une mention écrite à la main sur celui-ci.
L’Utilisateur/Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel du (des) Produit(s)/Article(s). Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
14.5
14.6
15. Comportements prohibés
15.1 IL EST STRICTEMENT INTERDIT D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES AUX FINS SUIVANTES :
• L’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers ;
• L’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur ;
• L’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité ;
• Et plus généralement toute pratique détournant le (les) Produit(s)/Article(s) et Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.
15.2
15.3
Sont également strictement interdits :
• Tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services ;
• Toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification ;
• Tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la société ou des utilisateurs/clients de son Site ;
• Et enfin plus généralement tout manquement aux présentes conditions générales.
15.4
16. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE DE SAS LA SOCIÉTÉ
La Société s’engage à fournir les Services et expédier le(s) Produit(s)/Article(s) avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs/Clients reconnaissent et acceptent expressément.
La Société s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, la Société se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.
17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE LA SOCIÉTÉ
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par la Société au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de la Société sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
18. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Données Personnelles », dont l’Utilisateur/le Client est expressément invité à prendre connaissance.
19. PUBLICITÉ
20. LIENS ET SITES TIERS
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur/le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, Produit(s)/Article(s) et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur/le Client serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de Produit(s)/Article(s) et/ou Services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
21. FORCE MAJEURE
22. REGLEMENT AMIABLE
23. CONTACTS
Pour toute question ou information, contactez-nous :
– par courriel : https://divincocktails.com/contact
– par courrier : SAS LA SOCIÉTÉ,
17 avenue du Moulin de Tourtourel
34880 LAVERUNE
24. LOI APPLICABLE / JURIDICTION
Les relations contractuelles entre L’Utilisateur/Le Client et la société OG DRINKS sont régies par le droit français. Toute difficulté née de l’exécution, de l’interprétation ou de la cessation des présentes Conditions Générales, et plus généralement de la relation commerciale entre la Société et L’Utilisateur/Le Client, non résolue à l’amiable, sera soumise aux juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.
L’Utilisateur/Le Client est informé qu’il a la faculté de recourir à une médiation conventionnelle, notamment sous l’égide de la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, dans les conditions prévues dans le Code de la consommation.
25. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. L’Utilisateur/Le Client est donc invité à les consulter régulièrement.
Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des Conditions Générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions desdites conditions générales resteront en vigueur.
